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Conditions d’utilisation

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1. Acceptation des conditions

En visitant ou en utilisant CRMiUS, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation ainsi que les conditions et directives complémentaires auxquelles elles renvoient. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser nos services.


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Il vous est interdit :

  • d’utiliser notre plateforme à des fins illégales ou non autorisées ;
  • de tenter de perturber ou d’altérer le fonctionnement de notre plateforme.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu, les caractéristiques et les fonctions disponibles sur CRMiUS, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels et marques, sont la propriété de CRMiUS ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation d’une partie de la plateforme sans autorisation écrite préalable est interdite.


4. Licence d’utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à CRMiUS et l’utiliser aux fins prévues. Cette licence ne vous autorise pas à :

  • revendre ou exploiter commercialement une partie de la plateforme ;
  • utiliser des outils d’extraction de données ou des méthodes similaires sur la plateforme ;
  • modifier tout ou partie du logiciel ou en faire l’ingénierie inverse.

5. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer un accès ininterrompu à CRMiUS, sans pouvoir garantir que la plateforme sera exempte d’erreurs, de temps d’arrêt ou d’interruptions. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de la plateforme à tout moment et sans préavis.


6. Services de fournisseurs tiers

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7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, CRMiUS et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de la plateforme ou de l’impossibilité de l’utiliser.


8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser CRMiUS, ses employés, dirigeants et partenaires contre toute réclamation, tout dommage ou toute dépense résultant de votre utilisation de la plateforme ou d’une violation des présentes conditions d’utilisation.


9. Modifications

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